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Préfecture - Direction du cabinet et de la sécurité - Service interministériel de défense et de protection civile

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction du cabinet et de la sécurité. Service interministériel de défense et de protection civile
  • Présentation du contenu

    Ce fonds contient des documents se rapportant à plusieurs thèmes :

    - les rapatriés d'Algérie, de Guinée, d'Indochine, du Laos, du Cambodge, du Vietnam, du Maroc et de Tunisie. Il s'agit essentiellement des archives des administrations et organismes concernés et des documents proprement dits du Service interministériel de défense et de protection civile relatifs aux mesures prises et aux aides accordées aux rapatriés. On trouve également de nombreux dossiers de rapatriés qui fournissent des informations sur leur situation (familiale, financière, administrative), leur intégration et leurs projets professionnels ;

    - les catastrophes naturelles. Dans le Morbihan, on y trouve des documents relatifs aux sinistres survenus entre 1961 et 1993 : tempêtes, inondations, sécheresses, chutes de neige, incendies et séismes. La tempête de 1987 occupe volontairement la première place dans le classement en raison de l'importance de cet événement, importance confirmée par la quantité nettement plus grande d'archives produites par rapport aux autres sinistres. Les archives des catastrophes naturelles se composent essentiellement de déclarations de sinistre (venant des particuliers ou des communes), de documents recensant les dégâts de toute nature et des dossiers de demandes d'indemnisation des sinistrés ;

    - les attributions courantes du Service interministériel de défense et de protection civile. Il s'agit ici de ce qui relève du domaine de la protection civile. S'y trouvent des dossiers de personnels, des documents relatifs au fonctionnement du service et des dossiers se référant à chacune des missions du service : la prévention des risques naturels, technologiques, sanitaires et bâtimentaires, le secourisme, le déminage, la protection de l'environnement et l'organisation d'exercices de mise en situation ;

    - le domaine de la défense civile. Ces archives, en quantité moindre par rapport aux thèmes précédents, se composent de dossiers de personnels, de documents relatifs à l'élaboration de plans d'approvisionnement en carburant en cas de crise et de comptes rendus d'exercices de mise en situation ;

    - la gestion de crise, autre attribution du service, peut ici s'étudier grâce aux instructions reçues par le service et concernant les procédures et les modalités d'action, ainsi que grâce aux dossiers relatifs aux crises dans des pays étrangers;

    - enfin, le fonds se clos sur des documents récapitulatifs concernant les activités du service. Les bilans sont de deux natures : les uns détaillent annuellement toutes les activités opérationnelles menées par le service et les autres font un simple relevé annuel de ces activités.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 septembre 2005

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée ou de la défense nationale sont communicables après un délai de 50 ans, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 75 ans, et les documents relevant du secret  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan