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Trésorerie générale - Trésoreries de Mauron et La Trinité-Porhoët
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1514 W 1-18 -
Recouvrement des impôts
1982-1990
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1514 W 1-18 -
Rôles d'imposition
1982-1990
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1514 W 1-8 -
Perception de Mauron
1982-1990
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1514 W 1 -
Impôts sur le revenu.
1982-1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Brignac / Concoret / Mauron / Néant-sur-Yvel / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Tréhorenteuc
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1514 W 2 -
Impôts directs locaux et taxes additionnelles incorporées.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Brignac / Concoret / Mauron / Néant-sur-Yvel / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Tréhorenteuc
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1514 W 3 -
Taxes d'habitation.
1982-1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Brignac / Concoret / Mauron / Néant-sur-Yvel / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Tréhorenteuc
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1514 W 4 -
Taxes professionnelles.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Brignac / Concoret / Mauron / Néant-sur-Yvel / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Tréhorenteuc
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1514 W 5-8 -
Taxes foncières
1982-1990
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1514 W 5 -
Propriétés bâties : contribuables âgés et de conditions modestes.
1982-1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Brignac / Concoret / Mauron / Néant-sur-Yvel / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Tréhorenteuc
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1514 W 6 -
Brignac, Concoret, Mauron, Néant-sur-Yvel, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry et Tréhorenteuc.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Brignac / Concoret / Mauron / Néant-sur-Yvel / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Tréhorenteuc
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1514 W 7 -
Brignac, Concoret et Mauron.
1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Brignac / Concoret / Mauron
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1514 W 8 -
Néant-sur-Yvel, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry et Tréhorenteuc.
1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Néant-sur-Yvel / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Tréhorenteuc
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1514 W 9-18 -
Perception de La Trinité-Porhoët
1982-1990
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1514 W 9 -
Impôts sur le revenu.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Évriguet / Guilliers / La Trinité-Porhoët / Ménéac / Mohon / Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
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1514 W 10 -
Impôts directs locaux et taxes additionnelles.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Évriguet / Guilliers / La Trinité-Porhoët / Ménéac / Mohon / Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
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1514 W 13 -
Taxes professionnelles.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Évriguet / Guilliers / La Trinité-Porhoët / Ménéac / Mohon / Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
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1514 W 11-12 -
Taxes d'habitation
1982-1990
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1514 W 11 -
1982 1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Évriguet / Guilliers / La Trinité-Porhoët / Ménéac / Mohon / Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
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1514 W 12 -
1990 1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Évriguet / Guilliers / La Trinité-Porhoët / Ménéac / Mohon / Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
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1514 W 14-18 -
Taxes foncières
1982-1990
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1514 W 14 -
Propriétés bâties : contribuables âgés et de conditions modestes.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
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1514 W 15 -
Évriguet, Guilliers et La Trinité-Porhoët.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Évriguet / Guilliers / La Trinité-Porhoët
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1514 W 16 -
Ménéac, Mohon et Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Ménéac / Mohon / Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
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1514 W 17 -
Évriguet, Guilliers et La Trinité-Porhoët.
1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Évriguet / Guilliers / La Trinité-Porhoët
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1514 W 18 -
Ménéac, Mohon et Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.
1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Ménéac / Mohon / Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
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