Imprimer cette page

Trésorerie générale - Trésoreries de Mauron et La Trinité-Porhoët

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Trésorerie générale - Trésoreries de Mauron et La Trinité-Porhoët
  • Présentation du producteur

    La trésorerie de Mauron regroupe les communes de Brignac, Concoret, Mauron, Néant-sur-Yvel, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry et Tréhorenteuc. ...  

  • Présentation du contenu

    Ce versement contient les rôles de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière.

  • Modalités d'entrée

    Versements du 22 septembre et du 7 octobre 2007

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Trésorerie générale du Morbihan
  • Descripteurs matières

    impôt sur le revenu / taxe d'habitation / taxe professionnelle / taxe foncière