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1538 W 64-78 -
Actions de santé et protection maternelle et infantile
1982-2003
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1538 W 64-72 -
Commission paritaire départementale des assistantes maternelles
1993-1999
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1538 W 64 -
Élections des membres.
1998
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1538 W 65 -
Procès-verbaux de réunion (1993 - 1996) et dossiers des assistantes maternelles passées en commission (1994).
1993-1996
Non communicable jusqu'en :
2047
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1538 W 66-72 -
Dossiers des assistantes maternelles passées en commission
1995-1999
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1538 W 66 -
1995-1996 1995-1996
Non communicable jusqu'en :
2047
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1538 W 67 -
1997 1997
Non communicable jusqu'en :
2048
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1538 W 68 -
A - LE F.
1998
Non communicable jusqu'en :
2049
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1538 W 69 -
LE F - Z.
1998
Non communicable jusqu'en :
2049
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1538 W 70 -
A - J.
1999
Non communicable jusqu'en :
2050
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1538 W 71 -
LE B - LU.
1999
Non communicable jusqu'en :
2050
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1538 W 72 -
M - Z.
1999
Non communicable jusqu'en :
2050
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