Ce versement contient des documents du tribunal civil. Il s'agit des fiches du répertoire général des affaires civiles, des minutes des jugements civils, des minutes des jugements sur requête, des minutes des ordonnances de requête, des minutes des ordonnances de référé, des minutes des ordonnances de mise en état, des procès-verbaux d'enquête sur commission rogatoire, des ordonnances de non-conciliation, des minutes liées aux successions, des dossiers des jugements d'adjudication et des dépôts d'actes.
Le versement contient aussi des minutes des jugements des tribunaux correctionnel, pour enfants et départemental des pensions militaires.
