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Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des documents suivants :

    - fiches médico-sociales de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)

    - dossiers individuels des travailleurs sociaux

    - dossiers individuels des assistantes maternelles de jour

    - dossiers des bénéfiaires du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

    - dossiers de l'association de coordination des services sociaux du Morbihan

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 juin 2006

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans. Les dossiers des bénéficiaires du FSL sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans. Les dossiers des bénéficiaires du FSL sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    Aide sociale