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Ce versement comporte des documents relatifs à l'aménagement du territoire. On y trouve notamment des schémas nationaux, régionaux et départementaux ; mais aussi une étude sur les services publics en milieu rural, et sur les conséquences financières du naufrage de l'Érika.
Versement du 21 août 2006
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
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