Imprimer cette page

Préfecture - Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières. Bureau des finances de l'État
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'aménagement du territoire. On y trouve notamment des schémas nationaux, régionaux et départementaux ; mais aussi une étude sur les services publics en milieu rural, et sur les conséquences financières du naufrage de l'Érika.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 août 2006

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture
  • Descripteurs matières

    aménagement du territoire / finances publiques