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Ce versement est composé des documents suivants :
- registres de main courante ;
- comptes rendus de sorties de secours relatifs à des évènements spécifiques ;
- comptes rendus de sorties de secours émanant des 64 centres d'incendies et de secours.
Versement du 2 octobre 2006
Conformément à l'instruction DPACI/RES/2005/019 - NOR/MCC/M/05/79103/C du 31 décembre 2005 relative à l'archivage des documents produits par les services départementaux d'incendie et de secours, les comptes rendus de sorties de secours ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les comptes...
Conformément à l'instruction DPACI/RES/2005/019 - NOR/MCC/M/05/79103/C du 31 décembre 2005 relative à l'archivage des documents produits par les services départementaux d'incendie et de secours, les comptes rendus de sorties de secours ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les comptes rendus des années se terminant par 0 et 5 sont à conserver définitivement.
Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de main courante et les comptes rendues de sorties de secours sont librement communicables .
Réalisé avec Ligeo Archives
