Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1941-1950

Métrage linéaire : 0,80 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2007

Producteur : Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la circulation routière. Service des cartes grises Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la circulation routière. Service des cartes grises

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la circulation routière. Service des cartes grises

• Présentation du contenu

  Ce versement contient des registres d'immatriculation des véhicules.

• Modalités d'entrée

  Versement du 8 novembre 2006

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres d'immatriculation sont incommunicables pendant 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres d'immatriculation sont incommunicables pendant 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  circulation routière