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Présentation des notices
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1595 W 1-66, 69-75 -
Tribunal civil
1947-2001
Sujet :
affaire civile
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1595 W 1-2, 5-14, 49-62, 64, 66, 69-75 -
Contentieux civil
1947-2001
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1595 W 69-72, 74 -
Répertoire général
1947-1972
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1595 W 69 -
1947-1953 1947-1953
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2054
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1595 W 70 -
1955-1964 1955-1964
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2065
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1595 W 74 -
1964-1972 1964-1972
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2073
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1595 W 71 -
Audiences civiles.
1959-1960
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2061
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1595 W 72 -
Audiences civiles.
1965-1968
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2069
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