Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1983-1999

Métrage linéaire : 1,20

Auteur : par David Boulé et Catherine Dubé-Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service habitat et construction Direction départementale de l'équipement. Service habitat et construction

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Service habitat et construction

• Présentation du contenu

  Le versement se compose de dossiers d' appels d'offres de marché public aux entreprises ainsi que de dossiers relatifs à l'éxécution et au financement des travaux des bâtiments publics des services de la préfecture.

• Mode de classement

  Conformément à la circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998, les pièces comptables intermédiaires ont été éliminées.

• Modalités d'entrée

  Versement du

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de marchés publiques sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de marchés publiques sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement

• Descripteurs matières

  urbanisme