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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des réglementations et de la vie citoyenne - Section Élections
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1614 W 214-238 -
Élections des chambres consulaires
1992-1999
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1614 W 214-219 -
Chambre d'agriculture
1995
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1614 W 214 -
Organisation : instructions ministérielles, circulaires aux maires.
1995
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1614 W 215 -
Organisation : instructions ministérielles, circulaires aux maires.
1995
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1614 W 216 -
Listes électorales.
1995
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1614 W 217 -
Listes électorales.
1995
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1614 W 218 -
Procès-verbaux des membres.
1995
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1614 W 219 -
Procès-verbaux des délégués.
1995
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1614 W 220-230 -
Chambre de commerce et de l'industrie
1994-1997
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1614 W 220-226 -
1994 1994
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1614 W 220 -
Organisation : instructions ministérielles, circulaires aux maires.
1994
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1614 W 221 -
Candidatures des membres.
1994
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1614 W 222 -
Candidatures des délégués.
1994
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1614 W 223 -
Listes électorales, organisation, candidatures, résultats, frais.
1994
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1614 W 224 -
Listes électorales, organisation, candidatures, résultats, frais.
1994
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1614 W 225 -
Résultats.
1994
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1614 W 226 -
Contentieux.
1994
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1614 W 227-230 -
1997 1997
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1614 W 227 -
Candidatures des membres.
1997
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1614 W 228 -
Candidatures des délégués.
1997
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1614 W 229 -
Procès-verbaux.
1997
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1614 W 230 -
Procès-verbaux.
1997
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1614 W 231-238 -
Chambre des métiers
1992-1999
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1614 W 231 -
1992 1992
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1614 W 231 -
Résultats.
1992
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1614 W 232-235 -
1995 1995
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1614 W 232 -
Organisation : instructions ministérielles, circulaires aux maires.
1995
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1614 W 233 -
Listes électorales.
1995
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1614 W 234 -
Candidatures.
1995
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1614 W 235 -
Résultats.
1995
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1614 W 236-238 -
1999 1999
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1614 W 236 -
Organisation : instructions ministérielles, circulaires aux maires.
1999
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1614 W 237 -
Organisation : instructions ministérielles, circulaires aux maires.
1999
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1614 W 238 -
Candidatures.
1999
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