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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des réglementations et de la vie citoyenne - Section Élections
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1614 W 254-267 -
Élections des organismes consultatifs
1987-1999
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1614 W 254-265 -
Conseil régional de la propriété forestière
1987-1999
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1614 W 254-256 -
1987 1987
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1614 W 254 -
Organisation : instructions ministérielles, circulaires aux maires.
1987
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1614 W 255 -
Listes électorales.
1987
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1614 W 256 -
Listes électorales.
1987
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1614 W 257-260 -
1993 1993
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1614 W 257 -
Organisation : instructions ministérielles, circulaires aux maires.
1993
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1614 W 258 -
Listes électorales.
1993
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1614 W 259 -
Listes électorales.
1993
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1614 W 260 -
Résultats.
1993
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1614 W 261-265 -
1999 1999
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1614 W 261 -
Organisation : instructions ministérielles, circulaires aux maires.
1999
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1614 W 262 -
Listes électorales.
1999
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1614 W 263 -
Listes électorales.
1999
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1614 W 264 -
Listes électorales.
1999
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1614 W 265 -
Listes électorales.
1999
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1614 W 266 -
Comités locaux des pêches
1992
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1614 W 266 -
Listes électorales, organisation, candidatures, résultats, frais.
1992
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1614 W 267 -
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile
1992
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1614 W 267 -
Listes électorales, organisation, candidatures, résultats, frais.
1992
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