Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1977-2002

Métrage linéaire : 15,15 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Service Santé Environnement Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Service Santé Environnement

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Service Santé Environnement

• Présentation du contenu

  Ce versement du pôle santé environnement comporte des procès-verbaux de réunion du comité départemental d'hygiène, des rapports d'activité annuels du contrôle sanitaire des eaux de baignade et des demandes dérogations au règlement sanitaire départemental pour l'établissement d'insfrastructures d'élevage.

• Modalités d'entrée

  Versement du 28 janvier 2008

• Modalités d'accès

  Selon la réglementation en vigueur, les procès-verbaux de réunion du comité départemental d'hygiène et les rapports d'activité annuels du contrôle sanitaire des eaux de baignade sont immédiatement communicables. Les dossiers individuels du règlement sanitaire départemental sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Selon la réglementation en vigueur, les procès-verbaux de réunion du comité départemental d'hygiène et les rapports d'activité annuels du contrôle sanitaire des eaux de baignade sont immédiatement communicables. Les dossiers individuels du règlement sanitaire départemental sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

• Descripteurs matières

  action sanitaire