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Sous-préfecture de Pontivy - Section Élections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Sous-préfecture de Pontivy. Bureau de la réglementation et de l'administration générale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les listes d'émargement des élections cantonales de 2004 de l'arrondissement de Pontivy.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 31 janvier 2008

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction NOR/INT/K/0400001/C du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques, un échantillonnage qualitatif et géographique a été réalisé.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Sous-préfecture de Pontivy
  • Descripteurs matières

    élection cantonale / élection politique / canton