Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1951-2005

Métrage linéaire : 1,90

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Direction départementale des renseignements généraux

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale des renseignements généraux

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé uniquement de dossiers individuels d'enquête relatifs à l'attitude des candidats à un poste administratif, des personnes proposées pour l'attribution d"une distinction honorifique, ou à des personnes dont l'activité individuelle ou collective pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux les dossiers d'enquêtes administratives des candidats à un poste administratif ont fait...

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  Conformément à la circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux les dossiers d'enquêtes administratives des candidats à un poste administratif ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les enquêtes défavorables et les enquêtes favorables des années se terminant par 0 et 5 ont été versées.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les enquêtes individuelles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les enquêtes individuelles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des renseignements généraux du Morbihan

• Descripteurs matières

  police