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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Aménagement hydraulique et police de l'eau

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service environnement
  • Présentation du contenu

    Ce versement s'articule autour de deux axes :

    - Aménagement hydraulique et agricole. La direction départementale de l'agriculture et de la forêt agit en qualité de maître d'œuvre pour les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les associations syndicales pour l'ensemble des travaux d'aménagement hydraulique et agricole. Ces travaux concernent essentiellement les travaux d'entretien des cours d'eau, la création de plan d'eau. Cette partie contient donc les dossiers d'études, de marchés et d'exécution des travaux.

    - Gestion et police des cours d'eau. Cette partie regroupe l'ensemble des dossiers relatifs au respect et au contrôle de la réglementation des ouvrages, des travaux ou des activités qui peuvent exercer des pressions sur le milieu aquatique. La majorité des documents concernent l'application du règlement d'eau des usines hydrauliques installées sur les cours d'eau.

  • Mode de classement

    Afin de respecter la notion de producteur, les archives produites par le service hydraulique des Ponts et Chaussées ont été retirées de ce versement. Ils font l'objet d'un classement spécifique et sont référencés dans la sous-série 100 W.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 3 juillet 2008

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de ce versement sont librement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et des forêts
  • Descripteurs matières
    police des eaux