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Commissariat de police de Vannes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commissariat de police de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de statistiques et de dossiers relevant à l'activité (registres de main courante, demandes de cartes d'identité, procès-verbaux d'audition).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 7 août 2008

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les archives des commissariats de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossiers, excepté les statistiques relatives à la circulation routière qui sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les archives des commissariats de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossiers, excepté les statistiques relatives à la circulation routière qui sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes
    Commissariat de police de Vannes
  • Descripteurs matières
    police