Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1969-1986

Métrage linéaire : 25,70 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Tribunal de grande instance de Vannes. Tribunal pour enfants Tribunal de grande instance de Vannes. Tribunal pour enfants

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de grande instance de Vannes. Tribunal pour enfants

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de procédures de mineurs délinquants.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par date de clôture du dossier.

• Modalités d'entrée

  Versement du 1er décembre 2008

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de procédure des mineurs délinquants sont communicables après un délai de 100 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de procédure des mineurs délinquants sont communicables après un délai de 100 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal de grande instance de Vannes

• Descripteurs matières

  mineur délinquant