Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1939-1993

Métrage linéaire : 0,90 m.l.

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2009

Producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Contrôle des établissements participant au service public hospitalier de la santé Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Contrôle des établissements participant au service public hospitalier de la santé   Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Contrôle des établissements participant au service public hospitalier de la santé Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Contrôle des établissements participant au service public hospitalier de la santé

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Contrôle des établissements participant au service public hospitalier de la santé

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers techniques de création, d'extension ou d'aménagement d'établissements publics et privés hébergeant des enfants ou des personnes handicapées ainsi que leur tarification journalière.

• Modalités d'entrée

  Versement du 4 décembre 2008

• Modalités d'accès

  Selon la réglementation en vigueur, les dossiers sont immédiatement communicables.

  
  

  Selon la réglementation en vigueur, les dossiers sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

• Descripteurs matières

  action sanitaire