Ce versement comporte des registres et des minutes des audiences civiles, des ordonnances de référé et sur requête, des dossiers d'injonctions de payer, des dossiers de saisie-arrêt et de cession des rémunérations.
S'ajoutent également des minutes d'apposition et de levée de scellés et des accidents du travail agricole et forestier, ainsi que des contrats d'apprentissage.
Le versement comprend enfin des dossiers relatifs aux contentieux électoraux, et quelques dossiers du conseil des Prud'hommes.
