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Syndicat mixte pour l'acquisition et l'aménagement de l'Étang au Duc de Ploërmel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Syndicat mixte pour l'acquisition et l'aménagement de l'Étang au Duc de Ploërmel
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé uniquement des documents relatifs à l'administration générale du syndicat mixte.

  • Historique de la conservation

    Les archives du syndicat ont été conservées après sa dissolution dans les locaux du conseil général.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 janvier 2009.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, tous les documents de ce versement sont immédiatement communicables, excepté les dossiers individuels des agents qui sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossiers


    Conformément à la réglementation en vigueur, tous les documents de ce versement sont immédiatement communicables, excepté les dossiers individuels des agents qui sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossiers

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Ploërmel
  • Descripteurs organismes
    Syndicat mixte pour l'acquisition et l'aménagement de l'Étang au Duc de Ploërmel
  • Descripteurs matières
    aménagement du territoire