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Préfecture - Bureau des élections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les listes d'émargement de la commune de Pontivy pour les référendums et les élections présidentielles, européennes, régionales, législatives, cantonales et municipales de 1988 à 1998.

  • Historique de la conservation

    Les documents ont été versés par la commune de Pontivy n'ayant pas transité par la Préfecture du Morbihan.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 3 février 2009

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Pontivy
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    élection