Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1958-2008

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2009

Producteur : Tribunal d'instance de Ploërmel. Tribunal civil Tribunal d'instance de Ploërmel. Tribunal civil

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Ploërmel. Tribunal civil

• Présentation du producteur

  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons de Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Rohan, Saint-Jean-Brévelay et La Trinité-Porhoët. Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons. Les greffes des cantons ont cessé progessivement leur activité entre 1961...

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  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons de Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Rohan, Saint-Jean-Brévelay et La Trinité-Porhoët. Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons. Les greffes des cantons ont cessé progessivement leur activité entre 1961 et 1975 :
  - le greffe du canton de Guer en 1961,
  - le greffe du canton de Saint-Jean-Brévelay en 1962,
  - le greffe du canton de Rohan en 1962,
  - le greffe du canton de La Trinité-Porhoët en 1963,
  - le greffe du canton de Malestroit en 1964,
  - le greffe du canton de Mauron en 1967,
  - le greffe du canton de Josselin en 1975.
  Depuis 1976 toutes les séances sont tenues au greffe du tribunal d'instance de Ploërmel.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres, fiches, minutes et dossiers de procédure des tutelles de mineurs et des majeurs protégés.

• Modalités d'entrée

  Versement du 17 février 2009

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Ploërmel

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Ploërmel

• Descripteurs matières

  justice