Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1983-2009

Métrage linéaire : 3, 40 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Préfecture. Direction des actions interministérielles. Bureau de la programmation et de l'aménagement du territoire Préfecture. Direction des actions interministérielles. Bureau de la programmation et de l'aménagement du territoire

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Direction des actions interministérielles. Bureau de la programmation et de l'aménagement du territoire

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs au développement économique et à la coordination entre les services déconcentrés avec notamment le transfert des compétences de l'État vers les collectivités territoriales.

• Modalités d'entrée

  Versement du 18 mars 2009

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  département