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Tribunal de commerce de Vannes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Tribunal de commerce de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des minutes des jugements et des ordonnances de référés relatifs aux redressements et liquidations des entreprises. Il contient aussi des plumitifs d'audience du contentieux et des référés ainsi que des rôles.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 mars 2009

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les minutes tenues en audience publique sont librement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les minutes tenues en audience publique sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de commmerce de Vannes
  • Descripteurs matières
    affaire commerciale