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Délégation du Médiateur de la République.

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Délégation du Médiateur de la République
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de réclamations, des statistiques, et un compte rendu de réunion.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 mars 2009

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction DAF/DPACI:RES/2008/005 du 21 avril 2008, les dossiers de réclamations ont été échantillonnés. Les années suivant la nomination du médiateur sont conservées dans leur intégralité, ainsi que l'année 2001 en raison du changement de procédure introduit à partir de...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Délégation du Médiateur de la République de Vannes
  • Descripteurs matières
    contentieux administratif