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Tribunal d'instance de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Tribunal d'instance de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents provenant du tribunal civil. Il s'agit de documents relatifs aux contentieux civil et électoral, à la protection des mineurs et des majeurs protégés. On y trouve également quelques documents relatifs aux warrants agricoles, et des documents provenant du tribunal pénal, du tribunal paritaire des baux ruraux et du conseil des prud'hommes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 9 avril 2009

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Tribunal d'instance de Vannes
  • Descripteurs matières

    justice