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Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels d'aide sociale générale.

  • Mode de classement

    Classement des dossiers par ordre alphabétique en rejetant le déterminant Le B.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 juin 2009

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage des dossiers commençant par la lettre B et Le B.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale