Tribunal d'instance d'Auray

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Présentation des notices

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1702 W 1-143 - Tribunal civil 1935-2004
Sujet : affaire civile
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  1702 W 1-97 - Contentieux civil 1975-2003
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    1702 W 1-25 - Minutes de jugements civils 1976-1990
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      1702 W 1 - 1976 1976
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      1702 W 2 - 1977 1977
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      1702 W 3 - 1978 1978
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      1702 W 4 - 1979 1979
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      1702 W 5 - 1980 1980
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      1702 W 6-7 - 1981 1981
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        1702 W 6 - Janvier - juin. 1981
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        1702 W 7 - Juillet - décembre. 1981
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      1702 W 8-9 - 1982 1982
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        1702 W 8 - Janvier - avril. 1982
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        1702 W 9 - Mai - décembre. 1982
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      1702 W 10-11 - 1983 1983
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        1702 W 10 - Janvier - juin. 1983
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        1702 W 11 - Juillet - décembre. 1983
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      1702 W 12-13 - 1984 1984
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        1702 W 12 - Janvier - juin. 1984
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        1702 W 13 - Juillet - décembre. 1984
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      1702 W 14-15 - 1985 1985
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        1702 W 14 - Janvier - juin. 1985
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        1702 W 15 - Juillet - décembre. 1985
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      1702 W 16-17 - 1986 1986
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        1702 W 16 - Janvier - juin. 1986
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        1702 W 17 - Juillet - décembre. 1986
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      1702 W 18-19 - 1987 1987
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        1702 W 18 - Janvier - juin. 1987
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        1702 W 19 - Juillet - décembre. 1987
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      1702 W 20-21 - 1988 1988
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        1702 W 20 - Janvier - juin. 1988
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        1702 W 21 - Juillet - décembre. 1988
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      1702 W 22-23 - 1989 1989
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        1702 W 22 - Janvier - juin. 1989
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        1702 W 23 - Juillet - décembre. 1989
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      1702 W 24-25 - 1990 1990
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        1702 W 24 - Janvier - juin. 1990
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        1702 W 25 - Juillet - décembre 1990
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    1702 W 26-40 - Minutes civiles diverses 1976-1989
    Dépôts des pièces, dépôts de rapports d'experts, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de visite des lieux, procès-verbaux de comparution des témoins, procès-verbaux de conciliation, ordonnances, certificats de nationalité, certificats de propriété, requêtes, procès-verbaux d'exécution d'une mesure d'instruction, actes de notoriété, prestations de serments des fonctionnaires, procès-verbaux de bornage, procès-verbaux de comparution immédiate.
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      1702 W 26 - Enregistrement des minutes civiles diverses 1977-1983
      Non communicable jusqu'en :
      2059
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      1702 W 27 - 1976 1976
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1702 W 28 - 1977 1977
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1702 W 29 - 1978 1978
      Non communicable jusqu'en :
      2055
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      1702 W 30 - 1979 1979
      Non communicable jusqu'en :
      2056
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      1702 W 31 - 1980 1980
      Non communicable jusqu'en :
      2057
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      1702 W 32 - 1981 1981
      Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 33 - 1982 1982
      Non communicable jusqu'en :
      2059
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      1702 W 34 - 1983 1983
      Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 35 - 1984 1984
      Non communicable jusqu'en :
      2061
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      1702 W 36 - 1985 1985
      Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 37 - 1986 1986
      Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 38 - 1987 1987
      Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 39 - 1988 1988
      Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 40 - 1989 1989
      Non communicable jusqu'en :
      2066
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    1702 W 41-73 - Dossiers de procédure civile 1997-2003
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      1702 W 41-44 - 1997 1997
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        1702 W 41 - Audience du 10 janvier. 1997
        Non communicable jusqu'en :
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        1702 W 42 - Audience du 24 janvier. 1997
        Non communicable jusqu'en :
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        1702 W 43 - Audience du 8 août. 1997
        Non communicable jusqu'en :
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        1702 W 44 - Audience du 22 août. 1997
        Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 45-48 - 1998 1998
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        1702 W 45 - Audiences des 11 et 25 septembre. 1998
        Non communicable jusqu'en :
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        1702 W 46 - Audience du 16 octobre. 1998
        Non communicable jusqu'en :
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        1702 W 47 - Audience du 6 novembre. 1998
        Non communicable jusqu'en :
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        1702 W 48 - Audience du 18 décembre. 1998
        Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 49-50 - 1999 1999
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        1702 W 49 - Audiences des 7, 10 et 28 mai. 1999
        Non communicable jusqu'en :
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        1702 W 50 - Audience du 1er octobre. 1999
        Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 51-53 - 2000 2000
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        1702 W 51 - Audiences des 7 et 21 janvier. 2000
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        1702 W 52 - Audience du 4 février. 2000
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        1702 W 53 - Audience du 31 mars. 2000
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      1702 W 54-59 - 2001 2001
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        1702 W 54 - Audiences des 12 et 26 janvier. 2001
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        1702 W 55 - Audience du 2 février. 2001
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        1702 W 56 - Audience du 2 mars. 2001
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        1702 W 57 - Audience du 30 mars. 2001
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        1702 W 58 - Audiences des 3 et 27 avril. 2001
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        1702 W 59 - Audiences des 4 et 18 mai. 2001
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      1702 W 60-63 - 2002 2002
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        1702 W 60 - Audience du 8 mars. 2002
        Non communicable jusqu'en :
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        1702 W 61 - Audience du 22 mars. 2002
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        1702 W 62 - Audiences des 2 et 5 avril. 2002
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        1702 W 63 - Audiences des 3 et 17 mai. 2002
        Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 64-73 - 2003 2003
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        1702 W 64 - Audience du 10 janvier. 2003
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        1702 W 65 - Audiences des 21 et 24 janvier. 2003
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        1702 W 66 - Audience du 4 février. 2003
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        1702 W 67 - Audience du 7 février. 2003
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        1702 W 68 - Audience du 21 février. 2003
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        1702 W 69 - Audience du 14 mars. 2003
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        1702 W 70 - Audience du 28 mars. 2003
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        1702 W 71 - Audience du 18 avril. 2003
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        1702 W 72 - Audience du 13 mai. 2003
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        1702 W 73 - Audiences des 16 et 27 mai. 2003
        Non communicable jusqu'en :
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    1702 W 74 - Ordonnances de référé 1978-1990
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      1702 W 74 - 1978-1990 1978-1990
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    1702 W 75-87 - Injonctions de payer 1976-1990
    Requêtes.
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      1702 W 75 - 1976-1977 1976-1977
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      1702 W 76 - 1978-1979 1978-1979
      Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 77 - 1980 1980
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      1702 W 78 - 1981 1981
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      1702 W 79 - 1982 1982
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      1702 W 80 - 1983 1983
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      1702 W 81 - 1984 1984
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      1702 W 82 - 1985 1985
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      1702 W 83 - 1986 1986
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      1702 W 84 - 1987 1987
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      1702 W 86 - 1989 1989
      Non communicable jusqu'en :
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      1702 W 87 - 1990 1990
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    1702 W 88 - Saisie-arrêt des rémunérations 1976-1983
    Minutes.
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      1702 W 88 - 1976-1989 1976-1989
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    1702 W 89 - Cession des salaires 1976-1977
    Minutes.
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      1702 W 89 - 1976-1977 1976-1977
      Non communicable jusqu'en :
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    1702 W 90-95 - Surendettement 1995-2003
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      1702 W 90-95 - Dossiers de procédure 1995-2003
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        1702 W 90 - 1995-1997 1995-1997
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        1702 W 91 - 1998 1998
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        1702 W 92 - 1999 1999
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        1702 W 93 - 2000-2001 2000-2001
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        1702 W 94-95 - 2003 2003
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        1702 W 94 - Dossier de M. Fleury. 2003
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        1702 W 95 - Dossier de M. Revol. 2003
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    1702 W 96 - Scellés 1976-1989
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      1702 W 96 - Minutes des appositions et des levées. 1976-1989
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    1702 W 97 - Contrats d'apprentissage 1976
    Sujet : apprentissage
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      1702 W 97 - 1976 1976
      Non communicable jusqu'en :
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    1702 W 98 - Déclaration de nationalité française 1975-1987
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      1702 W 98 - Dossiers individuels. 1975-1987
      Non communicable jusqu'en :
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  1702 W 99-117 - Contentieux électoral 1976-2004
  Sujet : élection
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    1702 W 99-117 - Minutes de jugement autorisant l'inscription sur les listes électorales 1976-2004
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      1702 W 99 - 1976-1980 1976-1980
      Non communicable jusqu'en :
      2056
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      1702 W 100-101 - 1981 1981
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        1702 W 100 - Janvier - mai. 1981
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        1702 W 101 - Juin - décembre. 1981
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      1702 W 102 - 1982 1982
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      2058
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      1702 W 103-104 - 1983 1983
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        1702 W 103 - Janvier - octobre. 1983
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        1702 W 104 - Novembre - décembre. 1983
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      1702 W 105 - 1984 1984
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      1702 W 106 - 1985 1985
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      1702 W 107 - 1986 1986
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      1702 W 108 - 1987 1987
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      1702 W 109 - 1988 1988
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      1702 W 110 - 1989 1989
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      1702 W 111-112 - 1992 1992
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        1702 W 111 - N° 1 - 89. 1992
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        1702 W 112 - N° 90 - 189. 1992
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        1702 W 113 - N° 190 - 299. 1992
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