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  1705 W 19-234 - Réglementation 1961-2001
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    1705 W 19-115 - Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et des établissements publics locaux 1996-2001

    Chaque dossier comprend les budgets et les comptes administratifs de la commune. Il s'agit d'un échantillonnage des années se terminant par 0.

    Sujet : comptabilité publique

    
    
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      1705 W 109 - Associations et groupements syndicaux. 1999-2000

      Associations foncières urbaines, associations foncières de remembrement, associations syndicales.