Imprimer cette page

Préfecture - Élections

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne. Section élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux élections politiques et judiciaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 octobre 2009

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction NOR/INT/K/0400001/C du 5 janvier 2004 portant sur le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques, un échantillonnage qualitatif et géographique a été réalisé.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont librement communicables

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan