Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1949-2005

Métrage linéaire : 8,50 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Direction régionale des douanes de Bretagne. Division de Lorient. Bureau des douanes et des droits indirects de Vannes Direction régionale des douanes de Bretagne. Division de Lorient. Bureau des douanes et des droits indirects de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction régionale des douanes de Bretagne. Division de Lorient. Bureau des douanes et des droits indirects de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs aux opérations douanières et aux contributions indirectes.

  - Opérations douanières. Cette partie regroupe d'une part les déclarations en procédure simplifiée et de droit commun et d'autre part les sommiers des infractions douanières. La déclaration complémentaire globale ou en procédure simplifiée est une procédure mise en place entre le bureau des douanes et l'entreprise afin de simplifier les opérations d'import/export lorsque celles-ci sont fréquentes. C'est une déclaration mensuelle, composée d'un avis d'arrivée et d'un détail des caractéristiques du chargement, du bateau.

  Les déclarations de droit commun sont réservées pour les opérations d'import/export ponctuelles.

  - Contributions indirectes. Cette partie est composée de documents relatifs aux contributions liées à l'alcool et au tabac. Concernant le tabac, on trouve une série de dossiers individuels de candidature à une part de redevance et de demandes de création ou de transfert de débit de tabac.

• Modalités d'entrée

  Versement du 3 novembre 2009

• Tris et éliminations

  L'instruction-cadre de 1981 relative aux archives des douanes ne précise par le sort final des documents produits par cette administration. En concertation avec cette administration, il a été décidé de conserver les déclarations d'import/export des années 0 et 5 à titre d'échantillonnage historique.

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  L'instruction-cadre de 1981 relative aux archives des douanes ne précise par le sort final des documents produits par cette administration. En concertation avec cette administration, il a été décidé de conserver les déclarations d'import/export des années 0 et 5 à titre d'échantillonnage historique.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations d'import/export, les dossiers individuels de candidature à une part redevance et les demandes de création ou de transfert de débits de tabac sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations d'import/export, les dossiers individuels de candidature à une part redevance et les demandes de création ou de transfert de débits de tabac sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Vannes

• Descripteurs organismes

  Direction régionale des douanes de Bretagne

• Descripteurs matières

  droits de douane