Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1956-1960

Métrage linéaire : 1,05 m.l.

Auteur : par Albert Latinier ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2009

Producteur : Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Lorient Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres des dépôts sur lesquels le conservateur inscrit jour par jour et par ordre numérique les remises qui lui sont faites des actes et bordereaux déposés en vue de l'exécution d'une formalité.

• Modalités d'entrée

  Versement du 13 novembre 2009

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres des dépôts sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres des dépôts sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Lorient / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux

• Descripteurs matières

  publicité foncière