Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1959-2004

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Tribunal d'instance de Pontivy. Tribunal de police. Tribunal d'instance de Pontivy. Tribunal de police.

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Pontivy. Tribunal de police.

• Présentation du producteur

  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons de Baud, Cléguérec, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Le Faouët, Locminé, et Pontivy. Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons. Á partir de 1961 jusqu'en 1975 les greffes des cantons ont cessé leur activité. Depuis 1976...

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  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons de Baud, Cléguérec, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Le Faouët, Locminé, et Pontivy. Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons. Á partir de 1961 jusqu'en 1975 les greffes des cantons ont cessé leur activité. Depuis 1976 toutes les séances sont tenues au greffe du tribunal d'instance de Pontivy.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres d'audience de police, d'appels de police, d'amendes de composition, des minutes de jugements et d' ordonnances pénales. Il contient également des dossiers de procédure de jugements et d' ordonnances pénales.

• Modalités d'entrée

  Versement du 14 janvier 2010

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Pontivy

• Descripteurs matières

  justice