Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1995-2006

Métrage linéaire : 1,20 m.l.

Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Médiateur de la République - Délégation de Lorient Médiateur de la République - Délégation de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Médiateur de la République - Délégation de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de réclamations, des comptes rendus périodiques ainsi que les désignations annuelles du délégué.

• Modalités d'entrée

  Versement du 2 avril 2010.

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction DAF/DPACI:RES/2008/005 du 21 avril 2008, les dossiers de réclamations ont été échantillonnés. Les années suivant la nomination du médiateur (1999 et 2005) sont conservées dans leur intégralité, ainsi que l'année 2001 en raison du changement de procédure. Pour l'année...

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  Conformément à l'instruction DAF/DPACI:RES/2008/005 du 21 avril 2008, les dossiers de réclamations ont été échantillonnés. Les années suivant la nomination du médiateur (1999 et 2005) sont conservées dans leur intégralité, ainsi que l'année 2001 en raison du changement de procédure. Pour l'année 2006, seuls des cas significatifs ont été conservés.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs matières

  contentieux administratif