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Institution publique d'éducation surveillée

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Institution publique d'éducation surveillée de Belle-Île
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents postérieurs à l'incendie de l'IPES jusqu'à sa fermeture, soit de 1959 à 1977. Il s'articule entre deux pôles :

    - L'administration générale

    La première partie sur le fonctionnement de la structure est très riche avec notamment des rapports d'activité, des notes de service et des dossiers sur les difficultés rencontrées par l'institution qui entraineront sa fermeture.

    On trouve également une partie complète sur le personnel avec essentiellement des dossiers individuels et des états des rémunérations.

    La partie concernant le bâtiment est intéressante notamment avec la présence de photographies et de plans permettant d'appréhender l'organisation géographique de l'institution.

    - Les activités

    Deux activités apparaisseent dans ce versement : la vie scolaire et l'organisation de concours.

    Les documents relatifs à la vie scolaire sont peu nombreux on peut cependant signaler un dossier sur les incidents et les fugues.

  • Historique de la conservation

    La collecte de ces documents a été réalisée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse juste avant sa fermeture.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 décembre 2010

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les dossiers de personnel sont communicables après un délai de 90 ans à compter de la date de naissance. Les autres documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les dossiers de personnel sont communicables après un délai de 90 ans à compter de la date de naissance. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Belle-Île / Le Palais
  • Descripteurs organismes
    Maison d'éducation surveillée de Belle-Île / Institution publique d'éducation spécialisée de Belle-Île / Internat professionnel d'éducation spécialisée de Belle-Île / IPES de Belle-Île
  • Descripteurs matières
    éducation surveillée