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Direction départementale de la jeunesse et des sports

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction départementale de la jeunesse et des sports
  • Présentation du contenu

    Ce versement s'articule autour de cinq axes :

    - Administration. Sont notamment regroupés dans cette partie les dossiers individuels des personnes proposées pour la médaille de la jeunesse et des sports, les projets éducatifs locaux des communes et des établissements ou associations intercommunales. Le projet éducatif local (PEL) est le cadre formalisé, écrit, au sein duquel les acteurs qui interviennent dans le domaine de l'éducation sur un même territoire, s'inscrivent pour exercer leurs missions et leurs responsabilités, de façon conjointe, cohérente et coordonnée, autour d'objectifs communs, en direction et au bénéfice des enfants et des jeunes. Ces dossiers offrent notamment ainsi un diagnostic éducatif sur un territoire.

    - Vie associative. Cette partie regroupe essentiellement des demandes d'agrément pour les associations jeunesse-éducation populaire et sportive.

    - Jeunesse et éducation populaire. Cette partie est composée de divers documents relatifs aux centres de loisirs, aux camps et séjours de jeunes.

    - . Cette partie regroupe trois articles relatifs au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

    - Sport. Les bilans annuels du fonds national pour le développent du sport et les demandes de subvention constituent les principaux documents de cette dernière partie.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 novembre 2010

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction n°DAF/DPACI/RES/2009/027 relative au tri et au traitement des archives produites et reçues par les services en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les dossiers de demandes d'agrément des associations et de demandes d'habilitation des centres  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des documents de ce versement est communicable, à l'exception des dossiers individuels des médaillés et des dossiers relatifs aux litiges et aux incidents qui sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de la jeunesse et des sports
  • Descripteurs matières

    loisir / jeune