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Commissariat de police de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commissariat de police de Pontivy
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation.

  • Mode de classement

    Le classement des dossiers individuels est numérique. Le fichier alphabétique permet un accès nominatif à ces dossiers.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 décembre 2010

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation ont fait l'objet d'un échantillonnage. Cet échantillonnage quantitatif représente 1/5e...

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  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation sont communicables après un délai 50 ans à compter de la date de clôture.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation sont communicables après un délai 50 ans à compter de la date de clôture.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Pontivy / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Commissariat de police de Pontivy
  • Descripteurs matières
    police