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Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Aide sociale

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service d'aide sociale générale. Service contentieux
  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte des dossiers familiaux d'aide sociale générale traités en contentieux.

  • Mode de classement

    Classement des dossiers par ordre alphabétique en rejetant le déterminant Le.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1er février 2011

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage des dossiers commençant par la lettre B et Le B.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières
    aide sociale