Département du Morbihan

Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 1762 W 1-45

Dates extrêmes : 2005

Métrage linéaire : 5,60 m.l.

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service d'aide sociale générale. Service contentieux Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service d'aide sociale générale. Service contentieux

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service d'aide sociale générale. Service contentieux

• Présentation du contenu

  Ce fonds comporte des dossiers familiaux d'aide sociale générale traités en contentieux.

• Mode de classement

  Classement des dossiers par ordre alphabétique en rejetant le déterminant Le.

• Modalités d'entrée

  Versement du 1er février 2011

• Tris et éliminations

  Échantillonnage des dossiers commençant par la lettre B et Le B.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction générale des interventions sanitaires et sociales

• Descripteurs matières

  aide sociale / aide médicale