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Sous-préfecture de Lorient - Elections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Sous-préfecture de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des déclarations de candidatures et des procès-verbaux de résultats pour les élections municipales de 2001, ainsi que des résultats d'élections municipales complémentaires de 1999 à 2006 et des listes d'émargement pour les élections prud'homales de Lorient et législatives de Brech (2002).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 mars 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ce versement est librement communicable, à l'exception des documents comportant des informations relevant de la vie privée - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Sous-préfecture de Lorient
  • Descripteurs matières

    élection