Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1998-2000

Métrage linéaire : 0,50

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement les déclarations de profession des débitants de boissons.

• Mode de classement

  Les déclarations sont classées par ordre alphabétique des noms de communes où sont établis les débitants.

• Modalités d'entrée

  Versement du 1er avril 2011

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de profession des débitants de boissons sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de profession des débitants de boissons sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Lorient

• Descripteurs organismes

  Direction régionale des douanes de Bretagne

• Descripteurs matières

  débit de boisson