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Direction départementale des renseignements généraux

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des renseignement généraux.
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé d'une part d'enquêtes concernant des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique et d'autres part d'enquêtes administratives sur les étrangers et les candidats à la nomination dans les ordres nationaux. Nous trouvons également toute une série d'enquêtes relatives aux personnalités et aux élus. Ces dernières ne sont plus réalisées depuis l'application du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création du fichier " Prévention des atteintes à la sécurité publique" (FPASP).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 mai 2011

  • Tris et éliminations

    Conformément à l' instruction DGP/SIAF/2010/008 relative au sort des archives des renseignements généraux conservées par les services départementaux de l'information générale, les enquêtes administratives liées à la sécurité publique, celles concernant les étrangers et les candidats à la...

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  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les enquêtes individuelles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture de l'enquête.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les enquêtes individuelles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture de l'enquête.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Direction départementale des renseignements généraux
  • Descripteurs matières
    police