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Direction départementale de la sécurité publique

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de la sécurité publique
  • Présentation du contenu

    Ce versement s'articule en deux parties :

    - Administration de la police. Cette partie regroupe des documents relatifs au personnel et à l'état-major. On y trouve également les bilans d'activité et les statistiques pour le Morbihan et pour les trois circonscriptions territoriales (Lorient, Pontivy, Vannes). Ces documents permettent de connaitre l'évolution de la délinquance et des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité publique.

    - Activités : Cette partie rassemble des dossiers relatifs à la mise en place d'actions de prévention et de répression contre la délinquance. Y sont également rassemblés une série de dossiers concernant le maintien de l'ordre lors des manifestations sociales et des visites officielles.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 mai 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les bilans d'activité et les statistiques sont librement communicables. Les dossiers portant atteintes à la vie privée et à la sécurité publique sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les bilans d'activité et les statistiques sont librement communicables. Les dossiers portant atteintes à la vie privée et à la sécurité publique sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de la sécurité publique du Morbihan
  • Descripteurs matières
    police