Conformément à la réglementation en vigueur, lesdossiers relatifs à l'administration, à la vie scolaire et à la pratique sportive sont librement communicables. En revanche, les dossiers pouvant porter atteinte à la vie privée (dossiers des conseils de discipline, les évaluations des élèves, les copies du brevet) sont incommunicales 50 ans à compter de la date de clôture du dossiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, lesdossiers relatifs à l'administration, à la vie scolaire et à la pratique sportive sont librement communicables. En revanche, les dossiers pouvant porter atteinte à la vie privée (dossiers des conseils de discipline, les évaluations des élèves, les copies du brevet) sont incommunicales 50 ans à compter de la date de clôture du dossiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, lesdossiers relatifs à l'administration, à la vie scolaire et à la pratique sportive sont librement communicables. En revanche, les dossiers pouvant porter atteinte à la vie privée (dossiers des conseils de discipline, les évaluations des élèves, les copies du brevet) sont incommunicales 50 ans à compter de la date de clôture du dossiers.
