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Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimun d'insertion de la commission locale d'insertion de Vannes.
Les dossiers sont classés par année de radiation, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.
Versement du 7 juin 2011
Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Il est basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire...
Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Il est basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire finissant par 0 et 5).
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans.
Réalisé avec Ligeo Archives