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Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - COTOREP

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale du travail, de l'emploi. Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de demandeurs de statut de travailleurs handicapés.

  • Mode de classement

    Classement par année de sortie du dispositif puis par numéro de bénéficiaire.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 07 juin 2011

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage des dossiers de bénéficiaires dont le numéro d'immatriculation finit en 0 et 5 en référence à la circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989 qui préconise une conservation d'1/20ème des dossiers.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de bénéficiaire d'aide sociale sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de bénéficiaire d'aide sociale sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel / Direction départementale du travail et de l'emploi / COTOREP / DDTEFP
  • Descripteurs matières
    travailleur handicapé