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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction départementale de la sécurité publique. Commissariat de police de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation. Ces dossiers peuvent contenir des affaires concernant plusieurs membres d'une même famille.

  • Mode de classement

    À l'origine, le classement des dossiers individuels était numérique ; un fichier en permettait l'accès. Ce dernier, encore conservé par le commissariat pour les besoins du service, rend inadapté le classement numérique. Les dossiers ont donc été classés par date d'ouverture puis par ordre  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 juin 2011

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai 75 ans à compter de la date de clôture.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Lorient
  • Descripteurs organismes

    Commissariat de police de Lorient
  • Descripteurs matières

    police